Code 43.12G : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F CONSTRUCTION
2. Division 43 Travaux de construction spécialisés
3. Groupe 43.1 Démolition et préparation des sites
4. Classe 43.12 Travaux de préparation des sites
5. Sous-classe 43.12G Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Cette sous-classe comprend

• le déblayage des sites de construction
• les travaux de dérochement, destruction à l’explosif
• les travaux courants de terrassement (par exemple creusement, comblement, nivellement de sites de construction)
• les travaux courants de creusement de tranchées, y compris à l’explosif par micro-minage
• l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (voiries et réseaux divers, canalisations urbaines, etc.)
• le débroussaillage et remblayage de sites de construction

Elle comprend aussi

• la préparation des sites pour l'exploitation minière, à l'exception des sites pétroliers et gaziers
• l'enlèvement des morts-terrains et le modelage des terrains sur les chantiers de construction
• le drainage des sites de construction
• le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

Elle ne comprend pas

• la décontamination des sols, voir 39.00Y
• le forage de puits d’eau, voir 42.21Y
• le fonçage de puits, voir 43.50Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 43.12

• 43.12HTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 43.12G