Code 39.00Y : Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 39 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
3. Groupe 39.0 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
4. Classe 39.00 Activités d'assainissement et autres activités de service de gestion des déchets
5. Sous-classe 39.00Y Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend : - la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ (par exemple à l’aide de méthodes mécaniques/chimiques ou biologiques) - la décontamination d’usines ou de sites, y compris des usines et des sites nucléaires - la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles (par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques) - le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières - le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc. - l’enlèvement des mines terrestres, etc. y compris leur neutralisation par explosion sur site - les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution - les activités de captage du carbone - l’assainissement de sites miniers

Elle comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :- le confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- la lutte contre les animaux nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61Y - le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.00Y - le traitement des déchets avec valorisation, voir groupe 38.2 - le traitement des déchets pour élimination, voir groupe 38.3 - le stockage de dioxyde de carbone capté (CO2), voir 38.32Y - les projets de génie civil de réhabilitation de sites miniers, voir section F - le balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.23H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchetsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 39.00Y