Code 46.50Y : Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 46 Commerce de gros
3. Groupe 46.5 Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
4. Classe 46.50 Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
5. Sous-classe 46.50Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication

Définition

Cette sous-classe comprend le commerce de gros d'équipements de technologies de l'information et de la communication (TIC).

Cette sous-classe comprend

• le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de pièces détachées
• le commerce de gros de tableaux intelligents
• le commerce de gros de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur un support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel
• le commerce de gros de valves et de tubes électroniques
• le commerce de gros de dispositifs semi-conducteurs
• le commerce de gros de puces et de circuits intégrés
• le commerce de gros de circuits imprimés
• le commerce de gros de supports enregistrables
• le commerce de gros d'équipements téléphoniques et de communication (par exemple les téléphones mobiles et les modems)
• le commerce de gros de machines et d'équipements de bureau

Elle ne comprend pas

• le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49Y
• le commerce de gros de machines pour la fabrication additive (imprimantes 3D, etc.), voir 46.64J
• les activités d'édition, voir division 58

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 46.51ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logicielsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 46.52ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunicationContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 46.66ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureauContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 46.50Y