Code 46.64J : Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 46 Commerce de gros
3. Groupe 46.6 Commerce de gros d’autres machines, équipements et fournitures
4. Classe 46.64 Commerce de gros d’autres machines et équipements
5. Sous-classe 46.64J Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport

Cette sous-classe comprend

• le commerce de gros de machines pour l’industrie textile (par exemple machines à coudre et à tricoter)
• le commerce de gros de robots pour chaînes de production
• le commerce de gros de machines pour les industries agroalimentaires, les boissons et le tabac
• le commerce de gros de matériel de transport (par exemple locomotives, wagons etc.), à l’exception des véhicules automobiles, motocycles et vélos
• le commerce de gros de navires et bateaux
• le commerce de gros de véhicules blindés
• le commerce de gros d’avions, engins spatiaux, drones et systèmes d'aéronef sans pilote, y compris leurs moteurs et propulseurs
• le commerce de gros d’équipements pour l’élevage de poissons
• le commerce de gros d'armes, de systèmes d'armes et de munitions
• le commerce de gros de réservoirs, citernes, cuves et récipients similaires de capacité supérieure à 300 litres, en plastique, à usage industriel
• le commerce de gros d’autres machines n.c.a. à usage industriel (à l’exception des industries d’extraction, de la construction et du génie civil) ou de navigation

Elle comprend aussi

• le commerce de gros de machines pour la fabrication additive (imprimantes 3D, etc.)
• le commerce de gros de véhicules de transport motorisés autres que véhicules automobiles (par exemple navires, bateaux, avions et trains)
• le matériel d’équipement pour garage (par exemple équilibreuse et appareil de géométrie des roues, banc de freinage, cabine de peinture, démonte-pneu, compresseur d’air, poste de soudage)

Elle ne comprend pas

• le commerce de gros de matériel électrique, voir 46.43G, 46.43H, 46.64G
• le commerce de gros de matériels de manutention et de levage, voir 46.64H
• le commerce de gros de bateaux de plaisance, voir 46.49Y
• le commerce de gros de vélos, voir 46.49Y
• le commerce de gros de véhicules automobiles, y compris camping-cars et caravanes, voir 46.71G, 46.71H
• le commerce de gros de pièces détachées pour véhicules automobiles, voir 46.72Y
• le commerce de gros de motocycles, voir 46.73Y
• la maintenance et réparation de véhicules automobiles, voir 95.31G, 95.31H
• la maintenance et réparation de motocycles, voir 95.32Y
• le commerce de gros d’échafaudages, voir 46.83G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 46.64ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillementContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversContenu commun : à l’exception du commerce de gros de matériels de manutention et de levage, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 46.64

• 46.64GCommerce de gros d’autre matériel électrique
• 46.64HCommerce de gros de matériels de manutention et de levage
• 46.64KCommerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 46.64J