NAF 2025 · SOUS-CLASSE 46.73Y

    Code 46.73Y : Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles

    La NAF 2025 entrera en vigueur pour les codes APE le 1er janvier 2027. D'ici là, le code APE officiel reste exprimé en NAF rév. 2. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section G COMMERCE
    2. Division 46 Commerce de gros
    3. Groupe 46.7 Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires
    4. Classe 46.73 Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
    5. Sous-classe 46.73Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles

    Cette sous-classe comprend

    • le commerce de gros de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs
    • le commerce de gros de pièces et d'accessoires pour motocycles
    • le commerce de gros d'équipements de protection pour les motocyclistes

    Elle ne comprend pas

    • les activités des commissionnaires spécialisés dans le commerce de gros des motocycles, voir 46.18Y
    • le commerce de gros de bicyclettes, de bicyclettes électriques et de leurs pièces et accessoires, voir 46.49Y
    • la location de motocycles, voir 77.11Y
    • la réparation et l’entretien des motocycles, voir 95.32Y

    Notes reprises de la fiche INSEE 46.73Y (nomenclature NAF 2025), version mise à jour par l'INSEE le 04 septembre 2026.

    Correspondance depuis la NAF rév. 2

    Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 46.73Y

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – Structure NAF 2025 · Structure NAF 2025 Maj 2024-10-04.xlsx · mise à jour INSEE du 2024-10-04 · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – Notes explicatives NAF 2025 (fiches de la nomenclature) · 747 fiches INSEE · dernière modification INSEE 2026-09-04 · comprend 710, comprend aussi 323, définition 162, exclusions 651 · fiches détaillées à jour 747/747
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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