Code 47.91Y : Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 47 Commerce de détail
3. Groupe 47.9 Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail
4. Classe 47.91 Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé
5. Sous-classe 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé

Définition

Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans fournir les biens qui sont intermédiés ni assumer leur propriété.

Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou via des canaux non numériques (incluant face-à-face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés par les acheteurs ou par les vendeurs. Les revenus des activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée du groupe 47.9.

* on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 47.9.

Elle comprend aussi

• les activités de location d'espaces de vente, incluant le personnel, pour le commerce de détail de biens d'occasion

Elle ne comprend pas

• les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé, voir 47.92G à 47.92J

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.91AVente à distance sur catalogue généralContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les activités des commissaires-priseurs indépendants dans l’’intermédiation pour le commerce de détail non spécialiséMultiple
• 47.11CSupérettesContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.11DSupermarchésContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.11ACommerce de détail de produits surgelésContenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de produits surgelésMultiple
• 47.11BCommerce d'alimentation généraleContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.11EMagasins multi-commercesContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.11FHypermarchésContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.19AGrands magasinsContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialiséContenu commun : - les activités de service d’intermédiationMultiple
• 47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasinContenu commun : - les activités des maisons de vente aux enchères au détail, non spécialiséesMultiple
• 47.99AVente à domicileContenu commun : - les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisée par des commissionnaires, par exemple les VDI mandatairesMultiple
• 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Contenu commun : - les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisée par des commissionnaires, par exemple les VDI mandatairesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.91Y