Code 49.50Y : Transport par conduites

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 49 Transports terrestres et transports par conduites
3. Groupe 49.5 Transport par conduites
4. Classe 49.50 Transport par conduites
5. Sous-classe 49.50Y Transport par conduites

Cette sous-classe comprend

• le transport de gaz, de liquides, d'eau, de boues et d’autres substances, par conduites
• le transport par conduites du gaz naturel depuis les usines de transformation jusqu'aux réseaux de distribution locaux

Elle comprend aussi

• l'exploitation de stations de pompage pour le transport par conduites

Elle ne comprend pas

• la distribution de combustibles gazeux, de vapeur ou d'eau aux utilisateurs finaux par l'intermédiaire d'un réseau local ou régional de conduites, voir 35.22Y, 35.30Y, 36.00Y
• la distribution d'eau par camions, voir 36.00Y
• le commerce de détail de carburant automobile, voir 47.30Y
• le transport de liquides par camions, voir 49.41
• la réparation et l’entretien de conduites et pipelines, voir 33.11Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 49.50ZTransports par conduitesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 49.50Y