Code 50.20Y : Transports maritimes et côtiers de fret

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 50 Transport par eau
3. Groupe 50.2 Transports maritimes et côtiers de fret
4. Classe 50.20 Transports maritimes et côtiers de fret
5. Sous-classe 50.20Y Transports maritimes et côtiers de fret

Cette sous-classe comprend

• le transport maritime et côtier de fret
• le transport par bateaux remorqueurs ou pousseurs de péniches, de plates-formes pétrolières, etc.

Elle comprend aussi

• la location de navires avec équipage pour le transport maritime et côtier de marchandises
• le transport par ferry de véhicules non accompagnés

Elle ne comprend pas

• le transport de passagers par ferry avec ou sans véhicule, voir 50.10Y
• l’entreposage de marchandises, voir 52.10G, 52.10H
• l'exploitation de ports et autres activités auxiliaires (par exemple le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage de navires), voir 52.22Y
• la manutention du fret, voir 52.24G
• la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 50.20ZTransports maritimes et côtiers de fretContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 50.20Y