Code 61.90Y : Autres activités de télécommunications

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE
2. Division 61 Télécommunications
3. Groupe 61.9 Autres activités de télécommunications
4. Classe 61.90 Autres activités de télécommunications
5. Sous-classe 61.90Y Autres activités de télécommunications

Cette sous-classe comprend

• la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées (par exemple le suivi de satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar)
• l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications de ces systèmes de satellites
• la fourniture d'un accès à internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le fournisseur d'accès à internet (par exemple l'accès à internet par ligne commutée)
• la transmission de messages textuels (SMS) via internet
• les voix sur IP (VOIP), messagerie textuelle (SMS), services de données avancés (SMS+, MMS+) et fourniture de services de push SMS, sans installations d'exploitation pour la transmission de données

Elle comprend aussi

• la fourniture de services de notification (par exemple, alerte bancaire par SMS, publicité)

Elle ne comprend pas

• la fourniture d'accès à internet par les opérateurs d'infrastructures de télécommunications, voir 61.10Y
• la revente de services de télécommunication et les services d'intermédiation en télécommunication, voir 61.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 61.20ZTélécommunications sans filContenu commun : - la transmission de messages textuels (SMS) via l'internetMultiple
• 61.90ZAutres activités de télécommunicationContenu commun : - la fourniture d'applications de télécommunications spécialisées, par exemple le suivi des satellites, la télémétrie des communications, l'exploitation de stations radar - l'exploitation de stations terminales de satellites et d'installations associées, connectées de manière opérationnelle à un ou plusieurs systèmes de communication terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes de satellites ou de recevoir des télécommunications en provenance de ces systèmes - la fourniture d'un accès à l'internet sur des réseaux entre le client et le fournisseur d'accès à l'internet qui n'appartiennent pas au fournisseur d'accès à l'internet ou ne sont pas contrôlés par lui, par exemple l'accès à l'internet par ligne commutée - la fourniture d'un accès téléphonique et d'un accès à l'internet dans des installations ouvertes au publicMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 61.90Y