Code 68.20H : Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section M ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
2. Division 68 Activités immobilières
3. Groupe 68.2 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
4. Classe 68.20 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
5. Sous-classe 68.20H Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend- la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués, hormis les logements : - immeubles non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d’exposition et les installations d’entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et centres commerciaux, les centres de données - terres et terrains, y compris les terres agricoles et sylvicoles - l'exploitation d'emplacements de mobil-homes résidentiels en tant que résidences principales - le développement de projets de construction pour une exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments

Elle comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :- la location de toits (par exemple pour des installations d'énergie solaire) - la location d'installations industrielles et d'usines, incluant les machines et équipements - la mise à disposition d'espaces pour la pension d'animaux uniquement - la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment) - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas- l’exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons de vacances, de chambres meublées, de terrains de camping, de parcs à caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou pour court séjour (y compris les logements pour étudiants) prévus pour moins d'un an, voir division 55 - le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, pour vente ultérieure, voir 68.12Y - la location de machines, voir groupe 77.3 - les activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique, incluant la surveillance et l'assistance dans la vie quotidienne, voir 87.30G, 87.30H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 52.10BEntreposage et stockage non frigorifiqueContenu commun : - le stockage en libre serviceMultiple
• 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - la location et l'exploitation de biens immobiliers détenus en propre ou en crédit-bail : • bâtiments non résidentiels, y compris immeubles de bureaux, bâtiments industriels, entrepôts, hôtels et autres bâtiments de loisirs, halls d'exposition, installations de self-stockage, magasins de détail et centres commerciaux, centres de données • terrains, y compris les terrains agricoles et forestiers - l'exploitation de sites de maisons mobiles résidentielles pour des résidences principales - le développement de projets de construction pour une exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments - la location de toits, par exemple pour des installations solaires - la location d'installations et d'usines, y compris de machines et d'équipements - la mise à disposition d'espaces pour la pension d'animaux uniquementUnique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 68.20

• 68.20GLocation de logements

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 68.20H