Code 74.91Y : Activités de courtage et de marketing de brevets

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section N ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
2. Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
3. Groupe 74.9 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
4. Classe 74.91 Activités de courtier en brevets et de service de marketing
5. Sous-classe 74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- les activités de courtage et de commercialisation des brevets

Elle comprend aussi

Cette sous-classe comprend également :- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) - les activités des organismes de gestion collective des droits - la gestion des droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits d'auteur et leurs revenus)

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- la location de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 77.40G, 77.40H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesContenu commun : - les activités de courtage et de commercialisation de brevets - les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) - les activités des organismes de gestion collective des droits - la gestion des droits de propriété intellectuelle, par exemple les droits d'auteur, et de leurs revenusMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 74.91Y