Code 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2. Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
3. Groupe 74.9 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
4. Classe 74.90 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
5. Sous-classe 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Cette sous-classe comprend

• l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
• le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
• les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
• les activités concernant les prévisions météorologiques
• les services de conseil en sécurité
• les services de conseil en agronomie
• les services de conseil en environnement
• les autres services de conseil technique
• les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Elle comprend aussi

• les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Elle ne comprend pas

• le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
• les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
• les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
• les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
• les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
• les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
• les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
• la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
• l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
• les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
• la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf. 73.11Z)
• les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
• l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
• les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
• l'administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
• le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 74.91YActivités de courtage et de marketing de brevetsContenu commun : - les activités de courtage et de commercialisation de brevets - les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) - les activités des organismes de gestion collective des droits - la gestion des droits de propriété intellectuelle, par exemple les droits d'auteur, et de leurs revenusMultiple
• 74.99YToutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.Contenu commun : - les activités de courtage commercial, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les pratiques professionnelles, mais à l'exclusion du courtage immobilier - les activités d'évaluation autres que pour l'immobilier et l'assurance (pour les antiquités, les bijoux, etc.) - la vérification de factures et l'information sur les taux de fret - les activités de prévisions météorologiques - le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail - les services de conseil en agronomie - les activités de conseil en matière d'environnement - les activités de conseil en matière d'économie d'énergie - les autres conseils techniques - les activités des métreurs - les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, impliquant généralement l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres attractions sportives ou de divertissement, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. - les activités des conseils de surveillance - activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse - activités d'estimation du nombre de gibiersMultiple
• 80.09YActivités de sécurité n.c.a.Contenu commun : - les activités de conseil en matière de sécuritéMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 74.90

• 74.90AActivité des économistes de la construction

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 74.90B