Code 77.22Y : Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 77 Activités de location et location-bail
3. Groupe 77.2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques
4. Classe 77.22 Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
5. Sous-classe 77.22Y Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend

• la location de tous types d’articles personnels ou domestiques (à l'exception des équipements de loisirs et de sport), aux ménages ou aux entreprises :
  • textiles, vêtements et chaussures (par exemple rideaux, costumes, robes de mariée et chaussures)
  • meubles, articles de poterie et verrerie, ustensiles de cuisine et de table, appareils électriques et articles ménagers
  • bijoux, instruments de musique, décors et costumes
  • livres, revues et magazines
  • machines et équipements utilisés par les amateurs (par exemple outils pour les réparations domestiques)
  • fleurs et plantes
  • équipements électroniques à usage domestique
• la location de jeux vidéo, bandes vidéo et disques vidéo, disques, enregistrements, etc.
• la location de pavillons de jardin et de structures tendues sans services supplémentaires

Elle ne comprend pas

• la fourniture de services d'hébergement dans des tentes, voir 55.30Y
• la distribution de jeux en ligne par l'éditeur (non seulement les achats ponctuels, mais aussi les abonnements ainsi que les achats intégrés dans le jeu et les achats intégrés dans l'application), voir 58.21Y
• l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, indépendamment de l'édition de ces jeux, voir 60.39Y
• la location de voitures, de motocycles, de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de loisirs sans chauffeur, voir groupe 77.1
• la location d'articles de sport et de loisirs, voir 77.21Y
• la location de mobilier de bureau, voir 77.33Y
• la location de caravanes, voir 77.39Y
• la location de tentes de réception, voir 77.39Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 77.22ZLocation de vidéocassettes et disques vidéoContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 77.29ZLocation et location-bail d'autres biens personnels et domestiquesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 77.22Y