Code 60.39Y : Autres activités de distribution de contenu

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
2. Division 60 Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
3. Groupe 60.3 Activités d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu
4. Classe 60.39 Autres activités de distribution de contenu
5. Sous-classe 60.39Y Autres activités de distribution de contenu

Cette sous-classe comprend

• les activités de service de distribution de sites de partage de contenu (par exemple les sites wiki, les sites de réseaux sociaux), qui publient des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité éditoriale et au contrôle
• l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, indépendamment de l'édition de ces jeux
• la fourniture de livres électroniques en tant que service de streaming ou de téléchargement non associé à l'édition
• la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition
• la diffusion de contenu via des blogs

Elle ne comprend pas

• les activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail, voir groupe 47.9
• les activités de service d'intermédiation pour le transport de passagers, voir 52.32Y
• les activités de service d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
• l'édition de livres électroniques, voir 58.11Y
• l'édition de jeux vidéo et autres logiciels, voir groupe 58.2
• les activités de production audiovisuelle, voir 59.11G à 59.11K
• les activités des plateformes musicales, voir 60.10Y
• les activités des sites de streaming de jeux vidéo pour visionnage uniquement, voir 60.20H
• les activités des agences de presse, voir 60.31Y
• la fourniture d'hébergement de données audio ou vidéo pour des services de streaming ou de téléchargement (en particulier le stockage et l'envoi de données) sans avoir acquis les droits sur le contenu audio ou vidéo, voir 63.10Y
• la fourniture de services d'infrastructure informatique et d'hébergement, voir 63.10Y
• les activités des portails de recherche sur internet, voir 63.91Y
• les activités des journalistes et autres écrivains dont le contenu est publié par un tiers, voir 90.11Y
• les activités des acteurs et autres artistes du spectacle vivant, voir 90.20Y
• les activités des bibliothèques et archives, voir groupe 91.1
• les activités des sites de jeux d'argent, voir 92.00Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 63.12ZPortails InternetContenu commun : - les services de distribution de sites de partage de contenu, par exemple les sites wiki et les sites de réseaux sociaux, qui publient des des contenus produits et édités par les utilisateurs et qui ne sont pas soumis à la responsabilité et au contrôle éditoriaux - la distribution de contenu par l'intermédiaire de blogsMultiple
• 63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesContenu commun : - l'exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo, indépendamment de l'édition des jeux - la fourniture de livres électroniques en tant que service de streaming ou de téléchargement non associé à l'édition - la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'éditionMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 60.39Y