Code 84.22Y : Défense

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section P ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
2. Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 84.2 Services de prérogative publique
4. Classe 84.22 Défense
5. Sous-classe 84.22Y Défense

Cette sous-classe comprend

• l'administration et la supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales, par exemple :
  • les unités de combat des forces terrestres, navales et aériennes
  • le génie, le transport, les transmissions, le renseignement, le matériel, le personnel et les autres forces et commandements non combattants
  • les forces de réserve et les forces auxiliaires de la défense
  • la logistique militaire (fourniture d'équipements, de structures, d'approvisionnements, etc.)
  • les soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
• l'administration, la gestion et le soutien des forces de défense civile
• le soutien à l'élaboration de plans d'urgence et à la conduite d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
• l'administration des politiques de recherche et développement liées à la défense, et des fonds correspondants

Elle ne comprend pas

• les activités de recherche et scientifiques, voir division 72
• la fourniture d’aide militaire à des pays étrangers, voir 84.21Y
• les activités des tribunaux militaires, voir 84.23Y
• la fourniture d'approvisionnements d'urgence aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix, voir 84.24Y
• les activités d’enseignement des écoles, collèges et académies militaires, voir division 85
• les activités des hôpitaux militaires, voir 86.10Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 84.22ZDéfenseContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 84.22Y