Code 85.32Y : Enseignement secondaire professionnel

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section Q ENSEIGNEMENT
2. Division 85 Enseignement
3. Groupe 85.3 Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur
4. Classe 85.32 Enseignement secondaire professionnel
5. Sous-classe 85.32Y Enseignement secondaire professionnel

Définition

Cette sous-classe comprend l’enseignement visant généralement une spécialisation dans un domaine et l'acquisition de connaissances théoriques et de compétences pratiques généralement associées à un emploi actuel ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer à un large éventail d'emplois ou à un métier très spécifique.

Cette sous-classe comprend

• l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement post-secondaire non supérieur tel que défini en 85.33Y

Elle comprend aussi

• les programmes correspondant à la définition de l'enseignement et de la formation formels, par exemple dans les domaines suivants :
  • formation des guides touristiques
  • formation des cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
  • formation en soins esthétiques et coiffure
  • formation à la réparation d'ordinateurs
  • activités d'enseignement des écoles de conduite pour les conducteurs professionnels (par exemple de camions, d'autobus, d'autocars), et des écoles pour les conducteurs de chariots élévateurs et les pilotes professionnels (y compris les formations de pilotes de drones)

Elle ne comprend pas

• l’enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel, voir 85.33Y
• l'enseignement supérieur technique et professionnel, voir 85.40Y
• l'enseignement et la formation professionnels non formels, voir groupe 85.5
• les cours d’arts du spectacle à des fins de loisirs, de passe-temps et de développement personnel, voir 85.52Y
• les activités d'enseignement des auto-écoles non destinées aux conducteurs professionnels, voir 85.53Y
• la formation professionnelle dans le cadre d'activités d’action sociale sans hébergement, voir 88.10J, 88.99H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 85.32ZEnseignement secondaire technique ou professionnelContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 85.32Y