Code 88.99H : Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 88 Activités d’action sociale sans hébergement
3. Groupe 88.9 Autres activités d’action sociale sans hébergement
4. Classe 88.99 Autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.
5. Sous-classe 88.99H Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- les autres activités d’action sociale sans hébergement non classées ailleurs : - activités de protection des adultes contre les mauvais traitements - activités de conseil en matière de budget familial, conseils en matière de mariage et de famille, conseils en matière de crédit et d'endettement - activités au niveau des collectivités et des quartiers - aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc. - activités de réadaptation et de réhabilitation professionnelle pour les personnes sans emploi, à condition que la composante éducative soit limitée - détermination de l'éligibilité à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation - activités des centres de jour pour les sans-abri et d'autres groupes sociaux démunis - collecte de fonds et autres activités de soutien destinées à l'action sociale - activités de médiation culturelle et interculturelle visant à prévenir la détresse des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, à réhabiliter les adultes incarcérés, en liberté surveillée ou non, et à réinsérer les adultes dans la vie active - activités de réinstallation des réfugiés

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- les activités de médiation juridique, voir 69.10Y - le financement et administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G, 84.30J - les activités similaires à celles décrites dans cette sous-classe, mais comprenant l'hébergement, voir 87.99H - les activités des centres de jour pour enfants en situation de handicap, voir 88.99G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 88.99

• 88.99GAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 88.99H