TVA & taxes indirectes
Rédigé par Jonathan G. — Expert-comptable associé, ComptaVibes by Euraudit
Déclarations, taux, exonérations et récupération de TVA.
Les différents taux de TVA
En France métropolitaine, quatre taux de TVA coexistent : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10%, le taux réduit à 5,5% et le taux super-réduit à 2,1%. À La Réunion, les taux sont spécifiques : 8,5% (taux normal), 2,1% (taux réduit) et 1,05% (taux super-réduit).
Cette fiscalité avantageuse constitue un atout pour les entreprises réunionnaises, qui bénéficient de taux significativement inférieurs à ceux de la métropole.
Régimes de déclaration
Trois régimes de déclaration existent : la franchise en base (pas de TVA collectée ni déduite sous certains seuils), le régime réel simplifié (déclaration annuelle CA12 avec acomptes semestriels) et le régime réel normal (déclarations mensuelles CA3).
Le choix du régime dépend de votre chiffre d'affaires et de votre activité. Le passage d'un régime à l'autre peut intervenir automatiquement en cas de dépassement des seuils.
Récupération de la TVA
La TVA déductible permet de récupérer la taxe payée sur vos achats professionnels. Pour être déductible, la TVA doit figurer sur une facture conforme, concerner une dépense professionnelle et respecter les règles de territorialité.
Certaines dépenses font l'objet de restrictions de déduction : véhicules de tourisme (sauf pour certaines activités), cadeaux clients au-delà de 73€ TTC par bénéficiaire et par an, et services liés à l'hébergement.
TVA et commerce international
Les échanges intracommunautaires et les importations/exportations obéissent à des règles de TVA spécifiques. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées sous conditions, tandis que les acquisitions sont soumises à l'autoliquidation.
Pour les échanges avec les DOM-TOM depuis la métropole, les règles sont similaires à celles des exportations, avec des spécificités liées à l'octroi de mer à La Réunion.
Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil personnalisé.
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