Code 03.11Z : Pêche en mer

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section A Agriculture, sylviculture et pêche
2. Division 03 Pêche et aquaculture
3. Groupe 03.1 Pêche
4. Classe 03.11 Pêche en mer
5. Sous-classe 03.11Z Pêche en mer

Cette sous-classe comprend

• la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
• la capture de crustacés et de mollusques marins
• la pêche à la baleine
• la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Elle comprend aussi

• les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu'à la transformation et à la conservation du poisson
• la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Elle ne comprend pas

• la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
• la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
• la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
• la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
• les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
• la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
• l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 03.11YPêche en merContenu commun : - la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières - la capture de crustacés et de mollusques marins - la chasse à la baleine - la capture d'animaux aquatiques marins, par exemple : tortues, ascidies, tuniciers, oursins - la collecte d'autres organismes et matériaux marins : perles naturelles, éponges, coraux, goémons, algues, etc.Multiple
• 03.30YActivités de soutien à la pêche et l’aquacultureContenu commun : - les activités de service liées à la pêche en mer, par exemple : les autres activités de soutien à la pêche non citées ailleurs - le contrôle de la pêche maritime (garde-pêche)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 03.11Z