Code 03.11Y : Pêche en mer

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
2. Division 03 Pêche et aquaculture
3. Groupe 03.1 Pêche
4. Classe 03.11 Pêche en mer
5. Sous-classe 03.11Y Pêche en mer

Cette sous-classe comprend

• la pêche à des fins commerciales dans les océans et les eaux côtières
• la capture de crustacés et de mollusques marins
• la pêche à la baleine
• la capture d'animaux aquatiques marins (par exemple tortues, ascidies, tuniciers, oursins)

Elle comprend aussi

• la récolte d'autres organismes et produits marins (par exemple perles naturelles, éponges, corail, algues, etc.)

Elle ne comprend pas

• la capture de mammifères marins autres que les baleines (par exemple phoques, morses), voir 01.70Y
• la transformation des baleines sur les navires-usines, voir 10.11Y
• la transformation de poissons, crustacés et mollusques sur des navires-usines ou dans des usines à terre, voir 10.20Y
• la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple pour les croisières de pêche), voir 50.10Y
• les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche, voir 84.24Y
• la pêche pratiquée à des fins sportives ou récréatives et les services connexes, voir 93.19Y
• l’exploitation de réserves pour la pêche sportive, voir 93.19Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 03.11ZPêche en merContenu commun : - la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières - la capture de crustacés et de mollusques marins - la chasse à la baleine - la capture d'animaux aquatiques marins, par exemple : tortues, ascidies, tuniciers, oursins - la collecte d'autres organismes et matériaux marins : perles naturelles, éponges, coraux, goémons, algues, etc.Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 03.11Y