Code 10.71A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
4. Classe 10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
5. Sous-classe 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Cette sous-classe comprend

• la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées)
• la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson

Elle comprend aussi

• la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus

Elle ne comprend pas

• la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 10.61HAutres activités du travail des grainsContenu commun : - la fabrication de pâtes et pâtons non cuits préparés pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de crêpes, etc.Multiple
• 10.71GFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheContenu commun : à l’exception de la fabrication de pâtes et pâtons non cuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 10.71

• 10.71BCuisson de produits de boulangerie
• 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
• 10.71DPâtisserie

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.71A