Code 10.85Z : Fabrication de plats préparés

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.8 Fabrication d'autres produits alimentaires
4. Classe 10.85 Fabrication de plats préparés
5. Sous-classe 10.85Z Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend

• la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
• la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
• la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d'une autre manière

Elle ne comprend pas

• la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
• la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
• la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
• la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
• le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
• le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
• la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
• la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
• les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
• la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)

Correspondance vers la NAF 2025

• 10.85YFabrication de plats préparésContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.85Z