Code 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport
3. Groupe 30.3 Construction aéronautique et spatiale
4. Classe 30.30 Construction aéronautique et spatiale
5. Sous-classe 30.30Z Construction aéronautique et spatiale

Cette sous-classe comprend

• la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
• la construction d'hélicoptères
• la construction de planeurs et d'ailes delta
• la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
• la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
• hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
• moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
• parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
• la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
• la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
• la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Elle comprend aussi

• la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
• la fabrication de sièges d'avions
• l'implantation des armements des avions de combat

Elle ne comprend pas

• la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
• la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
• la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
• la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 26.51A)
• la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
• la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
• la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
• la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
• la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
• les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux (cf. 33.16Z)
• le lancement d'engins spatiaux (cf. 51.22Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.31YConstruction aéronautique et spatiale civileContenu commun : - la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives - la fabrication d'hélicoptères - la fabrication de planeurs et de deltaplanes - la fabrication de dirigeables et de montgolfières - la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe : • grands ensembles tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles, etc. • vis à air, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés • moteurs d'avions civils • turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type typiquement utilisé sur les aéronefs civils • pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour avions civils - la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol - la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles - la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes - la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones) - la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs - la fabrication de sièges d'avions civilsMultiple
• 30.32YConstruction aéronautique et spatiale militaireContenu commun : - fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et de machines connexes, par exemple : • aéronefs à voilure fixe • aéronefs à rotors basculants • aéronefs à voilure tournante • drones à usage militaire (véhicules aériens sans pilote (UAV)) • révision et reconstruction en usine de véhicules de combat militaires • fabrication de sièges d'avions militairesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.30Z