Code 30.32Y : Construction aéronautique et spatiale militaire

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport
3. Groupe 30.3 Construction aéronautique et spatiale
4. Classe 30.32 Construction aéronautique et spatiale militaire
5. Sous-classe 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et d’équipements connexes.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de :
  • aéronefs à voilure fixe
  • aéronefs à rotors basculants
  • aéronefs à voilure tournante
  • drones destinés à des usages militaires (véhicules aériens sans pilote (UAV))

Elle comprend aussi

• la révision et la transformation en usine d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires
• la fabrication de sièges d'avions militaires

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30Y
• la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
• la fabrication d’aéronefs et d’engins spatiaux civils et d’équipements connexes, voir 30.31Y
• la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.30ZConstruction aéronautique et spatialeContenu commun : - fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et de machines connexes, par exemple : • aéronefs à voilure fixe • aéronefs à rotors basculants • aéronefs à voilure tournante • drones à usage militaire (véhicules aériens sans pilote (UAV)) • révision et reconstruction en usine de véhicules de combat militaires • fabrication de sièges d'avions militairesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.32Y