Code 30.31Y : Construction aéronautique et spatiale civile

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport
3. Groupe 30.3 Construction aéronautique et spatiale
4. Classe 30.31 Construction aéronautique et spatiale civile
5. Sous-classe 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile

Cette sous-classe comprend

• la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins sportives ou récréatives
• la construction d'hélicoptères
• la construction de planeurs et de deltaplanes
• la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
• la fabrication de parties et d'accessoires pour les aéronefs de cette sous-classe :
  • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, empennages, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles
  • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
  • moteurs d'aéronefs civils
  • turboréacteurs et les turbopropulseurs des types généralement utilisés pour les aéronefs civils
  • pièces destinées à être utilisées exclusivement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour aéronefs civils
• la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol
• la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles
• la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes spatiales
• la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones)

Elle comprend aussi

• la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs
• la fabrication de sièges d'avions civils

Elle ne comprend pas

• la fabrication de parachutes, voir 13.96Y
• la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
• la fabrication d'équipements de télécommunication pour satellites, voir 26.30Y
• la fabrication d'instruments de bord et d'instruments aéronautiques, voir 26.51Y
• la fabrication de systèmes de navigation aérienne, voir 26.51Y
• la fabrication d’appareils d'éclairage pour avions, voir 27.40Y
• la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
• la fabrication de dispositifs de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes, voir 28.99Y
• la fabrication de pièces d'allumage et d'autres pièces électriques pour les moteurs à combustion interne, voir 29.31Y
• la construction aéronautique et spatiale militaire, voir 30.32Y
• la fabrication de drones destinés à des usages militaires, voir 30.32Y
• la fabrication de drones destinés à des usages récréatifs, voir 32.40Y
• la réparation et l’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils, voir 33.16Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.30ZConstruction aéronautique et spatialeContenu commun : - la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives - la fabrication d'hélicoptères - la fabrication de planeurs et de deltaplanes - la fabrication de dirigeables et de montgolfières - la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe : • grands ensembles tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles, etc. • vis à air, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés • moteurs d'avions civils • turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type typiquement utilisé sur les aéronefs civils • pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour avions civils - la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol - la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles - la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes - la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones) - la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs - la fabrication de sièges d'avions civilsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.31Y