Code 31.09A : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 31 Fabrication de meubles
3. Groupe 31.0 Fabrication de meubles
4. Classe 31.09 Fabrication d'autres meubles
5. Sous-classe 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs
• la fabrication de canapés, canapés-lits, sofas

Elle comprend aussi

• le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d'édredons (cf. 13.92Z)
• la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)
• la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)
• la fabrication de sièges d'avions (cf. 30.30Z)
• la restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 31.00GFabrication de meubles à destination de professionnelsContenu commun : - la fabrication de fauteuils, canapés, canapés-lits, pour professionnelsMultiple
• 31.00JFabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelasContenu commun : - la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, pour particuliers - la fabrication de canapés, canapés-lits, pour particuliersMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 31.09

• 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 31.09A