Code 31.00J : Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 31 Fabrication de meubles
3. Groupe 31.0 Fabrication de meubles
4. Classe 31.00 Fabrication de meubles
5. Sous-classe 31.00J Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de canapés, de canapés-lits et d’ensembles de canapés, pour particuliers
• la fabrication de chaises et de sièges de jardin, pour particuliers
• la fabrication de meubles pour chambres, salons, salles à manger, jardins etc., pour particuliers
• la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (par exemple chaises, fauteuils, tabourets, bancs), pour particuliers
• la fabrication de tables et sièges de cuisine ou salle de bain, pour particuliers
• la fabrication de meubles de bureaux, pour particuliers
• la fabrication de meubles pour téléviseur, machine à coudre, etc., pour particuliers
• la fabrication de matelas et de sommiers, pour professionnels ou particuliers

Elle comprend aussi

• la finition de meubles relevant de cette sous-classe (par exemple la pulvérisation, la peinture, le polissage, le rembourrage)
• la fabrication de dressings pour particuliers

Elle ne comprend pas

• la fabrication de meubles de cuisine ou salle de bain (hors tables et sièges), voir 31.00H
• la fabrication de meubles pour professionnels (hors matelas et sommiers), voir 31.00G
• la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couettes et d’édredons, voir 13.92Y
• la fabrication de matelas gonflables en caoutchouc, voir 22.12Y
• la fabrication de matelas à eau en caoutchouc, voir 22.12Y
• la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, voir 43.32G, 43.32H
• la fabrication de sièges auto pour bébés, voir 29.32Y
• le rembourrage, la remise à neuf et la réparation de meubles, voir 95.24Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 31.01ZFabrication de meubles de bureau et de magasinContenu commun : - la fabrication de meubles de bureaux métalliques ou bois, et de sièges de bureaux, pour particuliersMultiple
• 31.02ZFabrication de meubles de cuisineContenu commun : - la fabrication de sièges de cuisine pour particuliersMultiple
• 31.03ZFabrication de matelasContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 31.09AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieurContenu commun : - la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, pour particuliers - la fabrication de canapés, canapés-lits, pour particuliersMultiple
• 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementContenu commun : - la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour particuliers (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de siègesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 31.00

• 31.00GFabrication de meubles à destination de professionnels
• 31.00HFabrication de meubles de cuisine et salle de bain

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 31.00J