Code 31.09B : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 31 Fabrication de meubles
3. Groupe 31.0 Fabrication de meubles
4. Classe 31.09 Fabrication d'autres meubles
5. Sous-classe 31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de sièges de camping ou de jardin
• la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
• la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Elle comprend aussi

• le finissage des meubles par des opérations telles que l'aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
• le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Elle ne comprend pas

• la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
• la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z)
• la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 31.00GFabrication de meubles à destination de professionnelsContenu commun : - la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour professionnels (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de siègesMultiple
• 31.00HFabrication de meubles de cuisine et salle de bainContenu commun : - la fabrication de meubles de salle de bain et industries connexes de l’ameublement de salle de bainsMultiple
• 31.00JFabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelasContenu commun : - la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour particuliers (à l’exception des meubles de salle de bain) : • fabrication de sièges de camping ou de jardin • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage • garnissage de siègesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 31.09

• 31.09AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 31.09B