Code 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 32 Autres industries manufacturières
3. Groupe 32.9 Activités manufacturières n.c.a.
4. Classe 32.99 Autres activités manufacturières n.c.a.
5. Sous-classe 32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non
• la fabrication de mines pour crayons
• la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d'appareils manuels pour l'impression d'étiquettes, d'imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs
• la fabrication de globes
• la fabrication de parapluies, d'ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
• la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière
• la fabrication de briquets
• la fabrication d'articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils
• la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.
• la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires
• les activités des taxidermistes

Elle comprend aussi

• la fabrication d'équipements de protection :vêtements de sécurité résistant au feu et de protection
• ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel
• bouées de sauvetage en liège
• casques en plastique et d'autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)
• vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie
• coiffures de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité en métal
• protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)
• masques à gaz non médicaux

Elle ne comprend pas

• la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)
• la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)
• la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 32.50YFabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaireContenu commun : - la fabrication de masques de protection individuels, par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicauxMultiple
• 32.99YAutres activités manufacturières n.c.a.Contenu commun : - la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple : • ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel • gilets de sauvetage en liège • casques de sécurité et autres équipements de sécurité personnelle (par exemple, écrans faciaux/visières de protection en plastique, tels que casques de sport) • vêtements résistant à la lutte contre l'incendie • casques de sécurité en métal et autres dispositifs de sécurité personnelle en métal • bouchons d'oreille et bouchons anti-bruit, par exemple pour la natation et la protection contre le bruit • masques à gaz • vêtements et accessoires de protection contre les risques biologiques • gilets pare-balles • combinaisons et accessoires pour salles blanches - la fabrication de stylos et de crayons de toutes sortes, mécaniques ou non - la fabrication de mines de crayons - la fabrication de timbres à date, à cacheter ou à numéroter, de dispositifs manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de jeux d'impression manuelle, de rubans préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs - la fabrication de globes - la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de bâtons de siège - la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière - la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets - la fabrication d'articles à usage personnel, par exemple : les pipes à fumer, les vaporisateurs de parfum, les flacons à vide et autres récipients à vide à usage personnel ou domestique, les perruques, les fausses barbes, les sourcils - la fabrication d'articles divers, par exemple : bougies, chandelles et articles similaires ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de tailleurs ; cercueils d'enterrement - la fabrication de paniers, bouquets, couronnes de fleurs et articles similaires - les activités de taxidermie - la fabrication de modèles réduits destinés à la démonstrationMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 32.99Z