Code 32.99Y : Autres activités manufacturières n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 32 Autres industries manufacturières
3. Groupe 32.9 Activités manufacturières n.c.a.
4. Classe 32.99 Autres activités manufacturières n.c.a.
5. Sous-classe 32.99Y Autres activités manufacturières n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple :
  • ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel
  • gilets de sauvetage en liège
  • casques de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité (par exemple les écrans faciaux/visières de protection, en plastique, comme les casques d'athlétisme)
  • vêtements de protection contre le feu
  • casques de sécurité en métal et autres équipements personnels de sécurité en métal
  • protections d'oreilles et protections auditives (par exemple pour la natation ou la protection contre le bruit)
  • masques à gaz
  • vêtements et d'accessoires de protection contre les risques biologiques
  • gilets pare-balles
  • combinaisons et accessoires pour salles stériles
• la fabrication de stylos et crayons de toutes sortes, mécaniques ou non
• la fabrication de mines de crayon
• la fabrication de tampons à dater, à cacheter ou à numéroter, d’appareils manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de kits d'impression manuelle, de rubans encreurs pour machines à écrire et de tampons encreurs préparés
• la fabrication de globes
• la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
• la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière
• la fabrication de cigarettes électroniques (vapoteuses)
• la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets
• la fabrication d'articles à usage personne (par exemple pipes à fumer, vaporisateurs de parfum, flacons sous vide et autres récipients isothermes à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, sourcils)
• la fabrication d'articles divers (par exemple bougies, chandelles, etc. ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de couturiers ; cercueils)
• la fabrication de compositions florales, de bouquets, de couronnes et d'articles similaires
• les activités de taxidermie
• la fabrication de modèles réduits conçus à des fins de démonstration

Elle ne comprend pas

• la fabrication de mèches à briquet, voir 13.96Y
• la fabrication de vêtements de travail, voir 14.23Y
• la fabrication de gadgets en papier, voir 17.25Y
• la fabrication de casques en plastique sauf les casques de sécurité, voir 22.26Y
• la fabrication de masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 27.90ZFabrication d'autres matériels électriquesContenu commun : - la fabrication de cigarettes électroniques (vapes)Multiple
• 32.30ZFabrication d'articles de sportContenu commun : - la fabrication de casques de sécurité pour le sportMultiple
• 32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.Contenu commun : - la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple : • ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel • gilets de sauvetage en liège • casques de sécurité et autres équipements de sécurité personnelle (par exemple, écrans faciaux/visières de protection en plastique, tels que casques de sport) • vêtements résistant à la lutte contre l'incendie • casques de sécurité en métal et autres dispositifs de sécurité personnelle en métal • bouchons d'oreille et bouchons anti-bruit, par exemple pour la natation et la protection contre le bruit • masques à gaz • vêtements et accessoires de protection contre les risques biologiques • gilets pare-balles • combinaisons et accessoires pour salles blanches - la fabrication de stylos et de crayons de toutes sortes, mécaniques ou non - la fabrication de mines de crayons - la fabrication de timbres à date, à cacheter ou à numéroter, de dispositifs manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de jeux d'impression manuelle, de rubans préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs - la fabrication de globes - la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de bâtons de siège - la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière - la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets - la fabrication d'articles à usage personnel, par exemple : les pipes à fumer, les vaporisateurs de parfum, les flacons à vide et autres récipients à vide à usage personnel ou domestique, les perruques, les fausses barbes, les sourcils - la fabrication d'articles divers, par exemple : bougies, chandelles et articles similaires ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de tailleurs ; cercueils d'enterrement - la fabrication de paniers, bouquets, couronnes de fleurs et articles similaires - les activités de taxidermie - la fabrication de modèles réduits destinés à la démonstrationMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 32.99Y