Code 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2. Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
3. Groupe 38.2 Traitement et élimination des déchets
4. Classe 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux
5. Sous-classe 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend

• l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
• le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
• l'incinération de déchets dangereux
• la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
• le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
• le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
• conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Elle ne comprend pas

• le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
• l'incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
• la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 38.22YValorisation énergétiqueContenu commun : - le prétraitement des déchets dangereux en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, grâce à divers procédés, dont le traitement thermique - les activités des usines de valorisation énergétique des déchetsMultiple
• 38.23YAutre valorisation des déchetsContenu commun : - la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologiqueMultiple
• 38.31YIncinération sans récupération d’énergieContenu commun : - l’élimination et traitement avant élimination des déchets dangereux par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergieMultiple
• 38.32YMise en décharge ou stockage permanentContenu commun : - l'élimination et le traitement avant l'élimination des déchets dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur le sol, dans le sous-sol ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets - l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets - le traitement des déchets organiques en vue de leur mise en décharge ou de leur stockage permanent - l'élimination des sous-produits d'origine animale dans des décharges - le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde, par exemple une mine de sel ou de potassiumMultiple
• 38.33YAutre élimination des déchetsContenu commun : - le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturelsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.22Z