Code 84.11Z : Administration publique générale

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O Administration publique
2. Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 84.1 Administration générale, économique et sociale
4. Classe 84.11 Administration publique générale
5. Sous-classe 84.11Z Administration publique générale

Cette sous-classe comprend

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Elle ne comprend pas

• les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 84.11YActivités d’administration publique généraleContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 84.11Z