Code 10.13G : Préparation industrielle de produits à base de viande

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
4. Classe 10.13 Préparation de produits à base de viande et viande de volaille
5. Sous-classe 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande

Cette sous-classe comprend

• la production de viande ou d’abats conservés (par exemple par cuisson, séchage, salage ou fumage), non associée à leur vente au détail
• la production de produits de charcuterie non associée à leur vente au détail :
  • saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, pâtés, rillettes, jambons cuits, galantines
• la production de foies gras préparés non associée à la vente au détail

REMARQUE : le terme « industrielle » ne présage pas ici d’un processus de fabrication spécifique qu’on opposerait à une fabrication artisanale ou manuelle, ni d’un niveau de qualité des produits. On désigne ici la production destinée à fournir des professionnels, par opposition à la production vendue directement aux particuliers, qui relève de la sous-classe 10.13H.

Elle comprend aussi

• la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine

Elle ne comprend pas

• la production de plats préparés à base de viande et à base de volaille, voir 10.85Y
• la préparation de potages contenant de la viande, voir 10.89Y
• le commerce de gros de viandes, voir 46.32G
• la production de foies gras non préparés, voir 10.12Y
• la préparation associée à une vente au détail, voir 10.13H
• le conditionnement de viandes dans le cadre du commerce de gros, voir 46.32G
• le conditionnement de viandes pour compte de tiers, voir 82.92Y
• la préparation d'extraits et jus de viande, de poissons et d'autres animaux, voir 10.89Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeContenu commun : à l’exception des produits à base d’insectes et du foie gras préparés, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance, à savoir : - la préparation industrielle de produits à base de viande (à l’exception des insectes et du foie gras préparés) , non associée à la vente au détailMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 10.13

• 10.13HPréparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.13G