Code 10.85Y : Fabrication de plats préparés

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.8 Fabrication d’autres produits alimentaires
4. Classe 10.85 Fabrication de plats préparés
5. Sous-classe 10.85Y Fabrication de plats préparés

Définition

Cette sous-classe comprend la production de repas et de plats préparés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont élaborés et subissent un processus de conservation (par exemple par conditionnement sous vide, congélation ou mise en conserve), et sont habituellement emballés et étiquetés pour la revente. Cette sous-classe ne comprend donc pas la préparation de plats pour consommation immédiate (par exemple dans les restaurants ou par des traiteurs). Pour être considérées comme des plats, les préparations doivent être élaborées à partir d’au moins deux ingrédients principaux distincts (à l’exception de l’assaisonnement, etc.).

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de plats préparés à base de viande ou de volaille
• la fabrication de plats à base de poisson, y compris les plats de poissons et frites
• la fabrication de plats à base de pâtes et de riz
• la production de plats à base de légumes
• la fabrication de pizzas, croque-monsieur, surgelés ou conservés d’une autre manière

Elle ne comprend pas

• la production d’aliments frais ou composés de moins de deux ingrédients principaux, voir la classe correspondante dans la division 10
• la préparation d’aliments préparés périssables à base de légumes voir 10.39G
• la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, voir 10.39H
• la préparation d’aliments préparés périssables, voir 10.89Y
• le commerce de gros de plats et de repas préparés, voir 46.38Y
• le commerce de détail de plats et repas préparés, voir 47.11, 47.27H
• les activités de de traiteur événementiel et de service contractuel de restauration, voir groupe 56.2

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 10.85ZFabrication de plats préparésContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.85Y