Code 28.92Y : Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.9 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
4. Classe 28.92 Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
5. Sous-classe 28.92Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'appareils élévateurs et de convoyeurs à action continue de marchandises et de matériaux, pour travaux souterrains
• la fabrication de machines de forage, de découpage ou d'enfoncement pour l'excavation de terre ou l'extraction de minéraux ou de minerais, ou de haveuses de charbon ou de roches et de machines à creuser les tunnels ou les galeries
• la fabrication de machines pour le traitement des minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, broyage, mélange ou malaxage de terre, de pierre, de minerais ou d'autres substances minérales, sous forme solide (y compris sous forme de poudre ou de pâte).
• la fabrication bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment
• la fabrication d'engins de terrassement :
  • bouteurs (bulldozers), bouteurs d'angle (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses-pelleteuses, etc.
• la fabrication d'enfonceurs et d'extracteurs de pieux, d'épandeurs de mortier, d'épandeurs de bitume, de machines pour le revêtement de béton, etc.
• la fabrication de machines pour le mélange de substances minérales avec du bitume
• la fabrication de lames de bulldozer et de bouteurs d'angle
• la fabrication de camions à benne tout-terrain
• la fabrication de chasse-neige et de souffleurs à neige

Elle ne comprend pas

• la fabrication de matériel de levage et de manutention, voir 28.22Y
• la fabrication de tracteurs, voir 28.30Y, 29.10Y
• la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à déblayer la pierre, voir 28.42Y
• la fabrication de camions-bétonnières, voir 29.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.92ZFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionContenu commun : - la fabrication d'ascenseurs et de transporteurs de marchandises et de matériaux à action continue, destinés à être utilisés sous terre - la fabrication de machines de forage, de découpage ou de fonçage pour l'excavation de la terre ou l'extraction de minéraux ou de minerais ou de coupeuses de charbon ou de roches et de machines pour le creusement de tunnels - la fabrication de machines pour le traitement des minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, broyage, mélange ou malaxage de terre, de pierre, de minerais ou d'autres substances minérales, sous forme solide (y compris sous forme de poudre ou de pâte) - la fabrication de mélangeurs de béton et de mortier - la fabrication d'engins de terrassement : • bulldozers, bouteurs d'angle, niveleuses, décapeuses, niveleuses, pelles mécaniques, chargeuses-pelleteuses, etc. - la fabrication d'enfonceurs et d'arracheurs de pieux, d'épandeurs de mortier, d'épandeurs de bitume, de machines pour le revêtement du béton, etc. - la fabrication de machines à mélanger des substances minérales au bitume - la fabrication d’excavateurs à chenilles - la fabrication de lames de bulldozers et de bouteurs d'angle - la fabrication de camions à benne basculante tout-terrain - la fabrication de lames de déneigement et de fraises à neigeMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.92Y