Code 28.94Y : Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.9 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
4. Classe 28.94 Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
5. Sous-classe 28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de machines pour l’industrie textile, par exemple :
  • machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou la coupe de fibres, matières ou fils textiles, synthétiques ou artificiels
  • machines pour la préparation des fibres textiles (par exemple les égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches)
  • machines à filer
  • machines pour la préparation des fils textiles (par exemple les bobinoirs, ourdissoirs et machines apparentées)
  • machines à tisser (métiers à tisser), y compris les métiers à main
  • machines à tricoter, machines à bonneterie
  • machines pour la fabrication de filets noués, de tulles, de dentelles, de passementerie, etc.
• la fabrication de machines ou d'équipements auxiliaires pour les machines de l’industrie textile :
  • ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navette, broches et porte-broches, etc.
• la fabrication de machines à imprimer sur matières textiles
• la fabrication de machines pour le traitement des tissus :
  • machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation de textiles
  • machines à enrouler, à dérouler, à plier, à couper ou plisser des articles textiles
• la fabrication de machines et appareils de blanchisserie :
  • machines à repasser, y compris les presses à thermocoller
  • machines à laver et à sécher professionnelles
  • machines pour le nettoyage à sec
• la fabrication de machines à coudre, de têtes de machines à coudre et d'aiguilles de machines à coudre (à usage domestique ou autre)
• la fabrication de machines pour la fabrication ou le finissage de feutres ou de non-tissés
• la fabrication de machines pour l’industrie du cuir :
  • machines pour la préparation, le tannage ou le travail des peaux ou du cuir
  • machines pour la fabrication ou la réparation de chaussures ou d'autres articles en cuir, en peau ou en fourrure

Elle ne comprend pas

• la fabrication de cartes en papier ou en carton destinées à être utilisées sur des machines Jacquard, voir 17.25Y
• la fabrication de machines domestiques à laver et à sécher le linge, voir 27.51Y
• la fabrication de calandres, voir 28.29Y
• la fabrication de machines pour le brochage ou la reliure, voir 28.99Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 28.94ZFabrication de machines pour les industries textilesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.94Y