Code 25.30Y : Fabrication d’armes et de munitions

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
3. Groupe 25.3 Fabrication d’armes et de munitions
4. Classe 25.30 Fabrication d’armes et de munitions
5. Sous-classe 25.30Y Fabrication d’armes et de munitions

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'armes de guerre (par exemple pièces d'artillerie, lance-roquettes, lance-flammes, lance-grenades, tubes de torpilles et lanceurs similaires, mitrailleuses)
• la fabrication de pistolets, de fusils et de carabines
• la fabrication de fusils et de pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, etc.
• la fabrication de munitions de guerre
• la fabrication de cartouches pour fusils de chasse, revolvers et pistolets automatiques
• la fabrication de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires

Elle comprend aussi

• la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense ainsi que de leurs munitions

Elle ne comprend pas

• la fabrication de capsules à percussion, de détonateurs ou de fusées de signalisation, voir 20.59Y
• la fabrication de coutelas, d'épées, de baïonnettes, etc., voir 25.61Y
• la fabrication de matériel de visée optique pour armes à feu, voir 26.70Y
• la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 29.20Y
• la construction de navires et de bateaux militaires, voir 30.13Y
• la construction de véhicules aériens et spatiaux militaires, voir 30.32Y
• la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés et motorisés de combat, voir 30.40Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 25.40ZFabrication d'armes et de munitionsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 25.30Y