Code 35.21Y : Production de gaz

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
2. Division 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
3. Groupe 35.2 Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
4. Classe 35.21 Production de gaz
5. Sous-classe 35.21Y Production de gaz

Cette sous-classe comprend

• la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie via un réseau de distribution du gaz (par exemple par distillation du charbon, gazéification du lignite, électrolyse ou méthanisation)
• la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie d’une valeur calorifique déterminée, par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel ou l'hydrogène
• la production de biogaz pour les besoins de l’approvisionnement en gaz (par exemple à partir de boues d'épuration, de fumier, de déchets)
• la production de biocarburants gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau de distribution de gaz

Elle comprend aussi

• le nettoyage du biogaz pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent
• la regazéification du gaz naturel pour la distribution via des canalisations

Elle ne comprend pas

• l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
• la production de gaz de cokerie, voir 19.10Y
• la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
• la production de gaz de pétrole liquéfié (GPL), voir 19.20Y
• la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
• la production d’hydrogène, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.11Y
• la production de gaz organiques de base, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.14Y
• la production de gaz de haut fourneau, voir 24.10Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 35.21ZProduction de combustibles gazeuxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 35.21Y