Code 20.11Y : Fabrication de gaz industriels

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 20 Industrie chimique
3. Groupe 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
4. Classe 20.11 Fabrication de gaz industriels
5. Sous-classe 20.11Y Fabrication de gaz industriels

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques, liquéfiés ou comprimés :
  • gaz élémentaires
  • air liquide ou comprimé
  • gaz industriels mélangés
  • gaz inertes (par exemple dioxyde de carbone)
  • gaz isolants

Elle comprend aussi

• la fabrication d'hydrogène, hormis pour la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau

Elle ne comprend pas

• l’extraction de méthane, d'éthane, de butane ou de propane, voir 06.20Y
• la liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site de la mine, voir 09.10Y
• la fabrication de combustibles gazeux (par exemple éthane, butane ou propane) dans une raffinerie de pétrole, voir 19.20Y
• la fabrication de gaz réfrigérants d'hydrocarbures halogénés, voir 20.14Y
• la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc., voir 35.21Y
• la fabrication d'hydrogène pour la fourniture de combustibles gazeux via un réseau de distribution permanent, voir 35.21Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 20.11ZFabrication de gaz industrielsContenu commun : - la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques sélectionnés, liquéfiés ou comprimés : • gaz élémentaires • air liquide ou comprimé • gaz industriels mélangés • gaz inertes, par exemple dioxyde de carbone • gaz isolants - la production d'hydrogène, non destinée à la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseauMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 20.11Y