Code 38.11Y : Collecte des déchets non dangereux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
3. Groupe 38.1 Collecte des déchets
4. Classe 38.11 Collecte des déchets non dangereux
5. Sous-classe 38.11Y Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend

la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés

• la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
• la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
• la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
• la collecte de détritus dans les lieux publics
• la collecte de déchets de jardin

Elle comprend aussi

• l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
• la collecte et l’enlèvement de décombres
• l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
• l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Elle ne comprend pas

• la collecte des eaux usées, voir division 37
• la collecte de déchets dangereux, voir 38.12Y
• l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir groupe 38.2
• l’exploitation d’installations de valorisation, voir groupe 38.2
• l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 38.11ZCollecte des déchets non dangereuxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.11Y