Code 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2. Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
3. Groupe 38.1 Collecte des déchets
4. Classe 38.11 Collecte des déchets non dangereux
5. Sous-classe 38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend

• la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
• la collecte des matériaux mixtes récupérables
• la collecte de matériaux recyclables
• l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Elle comprend aussi

• l'enlèvement de déchets de construction et de démolition
• la collecte et l'enlèvement de décombres
• l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
• l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Elle ne comprend pas

• la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
• l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
• l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
• la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 38.11YCollecte des déchets non dangereuxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.11Z