Code 38.12Y : Collecte des déchets dangereux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
3. Groupe 38.1 Collecte des déchets
4. Classe 38.12 Collecte des déchets dangereux
5. Sous-classe 38.12Y Collecte des déchets dangereux

Définition

Cette sous-classe comprend la collecte de déchets dangereux (par exemple des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres) et de déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces activités peuvent inclure également l’identification, le traitement, l’emballage et l’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend

• la collecte des déchets dangereux, par exemple :
  • huiles usagées de navires ou de garages
  • peintures et vernis
  • déchets biologiques dangereux
  • déchets dangereux d’origine animale
  • déchets nucléaires
  • produits pharmaceutiques périmés
  • piles usagées

Elle comprend aussi

• l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Elle ne comprend pas

• la collecte de déchets non dangereux, voir 38.11Y
• l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets dangereux et le stockage permanent de déchets dangereux, voir 38.32Y
• l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés (par exemple le désamiantage), voir 39.00Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 38.12ZCollecte des déchets dangereuxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.12Y