Code 38.23Y : Autre valorisation des déchets

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
3. Groupe 38.2 Valorisation des déchets
4. Classe 38.23 Autre valorisation de déchets
5. Sous-classe 38.23Y Autre valorisation des déchets

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend : - la préparation de boues d'épuration pour l’épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie - la préparation de déchets non dangereux en vue de la remise en état des zones excavées ou à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21Y - le remblayage sans les activités de préparation associées (par exemple la préparation de déchets non dangereux à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager), voir division 42

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxContenu commun : - la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologique - la préparation de déchets non dangereux en vue de leur valorisation dans des zones excavées ou à des fins d'ingénierie dans l'aménagement paysagerMultiple
• 38.22ZTraitement et élimination des déchets dangereuxContenu commun : - la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologiqueMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.23Y