Code 58.29Y : Édition d’autres logiciels

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
2. Division 58 Activités d’édition
3. Groupe 58.2 Édition de logiciels
4. Classe 58.29 Édition d’autres logiciels
5. Sous-classe 58.29Y Édition d’autres logiciels

Cette sous-classe comprend

• l'édition d'autres logiciels, y compris :
  • les systèmes d'exploitation
  • les applications commerciales et autres (par exemple la technologie des registres distribués (DLT), les logiciels de technologies financières)
  • les logiciels de cybersécurité
  • les logiciels de modélisation

Elle comprend aussi

• les activités de service d'intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels

Elle ne comprend pas

• la reproduction de logiciels, voir 18.20Y
• le commerce de détail de logiciels non personnalisés sur support physique, voir 47.40Y
• l'édition de jeux vidéo, voir 58.21Y
• la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition, voir 60.39Y
• l'exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo, non associée à l'édition, voir 60.39Y
• le développement de logiciels, non associé à l'édition, voir 62.10Y
• la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour le compte de tiers, voir 62.10Y
• les activités d'hébergement d'applications, voir 63.10Y
• l'utilisation de logiciels publiés pour la fourniture de services financiers et d'assurance, voir section L

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 58.29AÉdition de logiciels système et de réseauContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 58.29BÉdition de logiciels outils de développement et de langagesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 58.29CÉdition de logiciels applicatifsContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 58.29Y