Code 59.11H : Production de films institutionnels et publicitaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section J ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
2. Division 59 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
3. Groupe 59.1 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
4. Classe 59.11 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
5. Sous-classe 59.11H Production de films institutionnels et publicitaires

Cette sous-classe comprend

• la production de films publicitaires
• la production de films techniques et d'entreprise
• la production de films de formation ou d'éducation
• la production de clips vidéo

Elle ne comprend pas

• la production de films et programmes audiovisuels, voir 59.11G
• la production de films pour le cinéma, voir 59.11J
• la production de films et programmes d’animation, voir 59.11K
• les activités de postproduction, voir 59.12Y
• la création d’un programme complet de télévision, voir 60.20G
• les services de télédiffusion, voir 60.20H
• les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires, voir 74.99Y
• les activités de réalisateurs de dessins animés indépendants, 90.12Y
• les activités d'acteurs indépendants, voir 90.20Y
• les activités de scénographes indépendants et autres activités de soutien au spectacle vivant, voir groupe 90.3
• les activités des metteurs en scène indépendants, voir 90.39G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 59.11BProduction de films institutionnels et publicitairesContenu commun : à l’exception des production de films d’animation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 59.11

• 59.11GProduction de films et programmes audiovisuels
• 59.11JProduction de films pour le cinéma
• 59.11KProduction de films et programmes d'animation

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 59.11H