Code 74.99Y : Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section N ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
2. Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
3. Groupe 74.9 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
4. Classe 74.99 Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
5. Sous-classe 74.99Y Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Définition

Cette sous-classe comprend une grande variété d'activités de service généralement destinées à des clients professionnels. Elle comprend les activités qui requièrent des compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus poussées, mais ne comprend pas les affaires courantes permanentes qui sont généralement de courte durée.

Cette sous-classe comprend

• les activités de courtage d'entreprises, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets libéraux, mais à l'exclusion du courtage immobilier
• les activités d'évaluation autres que l'immobilier et l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
• la vérification des factures et informations sur les tarifs de fret
• les activités de prévision météorologique
• le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail
• les services de conseil en agronomie
• les activités de conseil en matière d'environnement
• les activités de conseil en matière d'économies d'énergie
• les autres conseils techniques
• les activités des métreurs

Elle comprend aussi

• les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, généralement liées à l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres manifestations de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc.
• les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction)
• les activités du conseil de surveillance
• les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse
• les activités d'estimation de la quantité de gibiers

Elle ne comprend pas

• les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir groupe 46.1
• les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail), voir groupe 47.9
• les activités des courtiers immobiliers, voir 68.31Y
• les activités comptables, voir 69.20Y
• les activités des consultants en gestion, voir 70.20Y
• les activités des consultants en architecture et en ingénierie, voir groupe 71.1
• les activités d'ingénierie environnementale, voir 71.12Y
• les activités de levés géodésiques, voir 71.12Y
• la conception industrielle et de machines, voir 71.12Y, 74.11Y
• les tests et contrôles vétérinaires liés à la production alimentaire, voir 71.20H
• l’affichage d'une publicité ou d'une autre forme publicitaire, voir 73.11Y
• les activités de services de promotion des ventes, voir 73.11Y
• les activités de courtage en brevets, voir 74.91Y
• les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises), voir 74.91Y
• les activités des consultants en sécurité, voir 80.09Y
• les activités des organisateurs de congrès et de salons, voir 82.30Y
• la gestion des programmes de fidélisation, voir 82.99Y
• la consultation de médecins, voir groupe 86.2
• le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement, voir 88.99H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 74.90AActivité des économistes de la constructionContenu commun : À l’exception de l’ordonnancement, la planification et la coordination de chantiers, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceMultiple
• 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesContenu commun : - les activités de courtage commercial, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les pratiques professionnelles, mais à l'exclusion du courtage immobilier - les activités d'évaluation autres que pour l'immobilier et l'assurance (pour les antiquités, les bijoux, etc.) - la vérification de factures et l'information sur les taux de fret - les activités de prévisions météorologiques - le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail - les services de conseil en agronomie - les activités de conseil en matière d'environnement - les activités de conseil en matière d'économie d'énergie - les autres conseils techniques - les activités des métreurs - les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, impliquant généralement l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres attractions sportives ou de divertissement, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. - les activités des conseils de surveillance - activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse - activités d'estimation du nombre de gibiersMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 74.99Y