Code 66.12Y : Courtage de valeurs mobilières et de matières premières

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section L ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
2. Division 66 Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance
3. Groupe 66.1 Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension
4. Classe 66.12 Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
5. Sous-classe 66.12Y Courtage de valeurs mobilières et de matières premières

Cette sous-classe comprend

• les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par exemple le courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s’y rattachent
• le courtage de titres
• le courtage de parts de fonds d'investissement
• le courtage de contrats standardisés de matières premières
• les opérations de change pour le compte d’autrui
• le courtage de cryptoactifs avec des passifs assimilables à des titres
• l’échange devises sur la base de frais (par exemple les bureaux de change)
• le financement participatif (crowdfunding) sous forme de capital
• le financement participatif (crowdfunding) sous forme de dette, offrant des prêts et des titres

Elle comprend aussi

• le courtage de titres pour des projets d'investissement (par exemple des parcs éoliens ou solaires)

Elle ne comprend pas

• les opérations effectuées sur des marchés financiers pour compte propre, voir division 64
• l’échange de devises pour compte propre, voir 64.99Y
• la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, voir 66.30Y
• l'achat et la vente de projets immobiliers (par exemple des parcs éoliens ou solaires), voir division 68
• la collecte de fonds basée sur les dons, voir 82.99Y
• le commerce et le courtage de cryptoactifs non assortis d’un passif, voir 82.99Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightContenu commun : - le courtage de droits d'émission de CO2Multiple
• 66.12ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandisesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 66.12Y