Code 82.99Y : Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 82 Activités de service de bureau, de soutien administratif et d’autre soutien aux entreprises
3. Groupe 82.9 Activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
4. Classe 82.99 Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
5. Sous-classe 82.99Y Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• les services d'organisation de la collecte de fonds sur la base d'un contrat ou d'une redevance
• les services de sténographie ou d'enregistrement dans les tribunaux
• les services de sténographie publique
• le sous-titrage en temps réel (c'est-à-dire simultané) de réunions, de conférences
• les services de codage par code-barres
• les services d’impression de codes-barres
• les services de collecte des pièces de parcmètres
• les activités de gestion des visas et des permis de travail
• le traitement des titres-restaurant
• l'assistance à l'immatriculation des véhicules à moteur
• les activités de services de relocalisation
• la gestion de coffrets cadeaux pour activités de loisirs
• les activités d'émission et de traitement de bons
• les activités de financement participatif caritatif
• les services de domiciliation d'entreprises
• les activités de relevé de la consommation de chauffage et d'eau chaude, incluant la répartition des coûts
• l'administration de programmes de fidélisation
• la vente de services de voyages différés : forme de distribution d'un service lié au voyage, qui peut être de toute nature (hôtels, restaurants, soins de la personne, activités de loisirs, etc.)
• la négociation et le courtage de cryptoactifs non assortis d’un passif (par exemple de Bitcoins)

Elle ne comprend pas

• les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros), voir groupe 46.1
• les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail), voir groupe 47.9
• la fourniture des services de sous-titrage de films ou de cassettes, voir 59.12Y
• les activités des centres de services partagés (CSP) ayant des activités stratégiques et de gestion/centralisées, voir 70.10Y
• les activités de conseil en affaires et autres activités de conseil en gestion, voir 70.20Y
• les activités des centres de services partagés (CSP) avec deux ou plusieurs activités combinées (ensemble de services administratifs) fournissant des tâches opérationnelles pour l'ensemble de l'entreprise ou du groupe (par exemple la réception, la planification financière, la facturation et la tenue des dossiers, les services du personnel, les services postaux et de courrier pour le même groupe d'entreprises), voir 82.10Y
• la fourniture de services de transcription de documents, voir 82.10Y
• les activités de service d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 82.40Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les services d'organisation de collectes de fonds sur une base contractuelle ou tarifaire - les services de sténographie judiciaire ou d'enregistrement - les services de sténographie publique - le sous-titrage en temps réel (c'est-à-dire simultané) de réunions et de conférences - les services de codage à barres - les services d'impression de codes à barres - les services de collecte de pièces pour parcmètres - les activités de gestion des visas et des permis de travail - les activités de service de gestion des titres-restaurant - l’aide à l'immatriculation des véhicules à moteur - les activités de services de relogement - les activités de loisirs administration de paquets cadeaux - les activités d'émission et de gestion de bons d'achat - le financement par la foule à des fins caritatives - les services de domiciliation d'entreprises - le relevé de la consommation de chaleur et d'eau chaude, y compris la répartition des coûts - l'administration de programmes de fidélisation - la vente de coffrets de voyage : forme de distribution d'un service lié au voyage, mais un service différé, qui peut être de toute nature : hôtels, restaurants, soins, loisirs, etc.) - le trading et le courtage de crypto-actifs sans engagementMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 82.99Y