Code 82.40Y : Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 82 Activités de service de bureau, de soutien administratif et d’autre soutien aux entreprises
3. Groupe 82.4 Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
4. Classe 82.40 Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
5. Sous-classe 82.40Y Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

Définition

Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant, des honoraires ou des commissions.

Ces activités d'intermédiation peuvent être réalisées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service d'appui aux entreprises. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).

Elle comprend aussi

• les services de réservation de billets de théâtre, de sport, d'attractions et de divertissements
• les activités de service d'intermédiation pour les jeux de loterie

Elle ne comprend pas

• les activités des courtiers et agents pour l'énergie électrique et le gaz naturel, voir 35.40Y
• les activités de service d'intermédiation pour les services spécialisés de construction, voir groupe 43.6
• les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail, voir groupe 47.9
• les activités de service d'intermédiation pour le transport, voir groupe 52.3
• les activités de service d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30Y
• les activités de service d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y
• les activités de service d'intermédiation en restauration, voir 56.40Y
• les activités de service d'intermédiation pour l'édition de logiciels de jeux vidéo, voir 58.21Y
• les activités de service d'intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels, voir 58.29Y
• les activités de service d'intermédiation pour les activités de télécommunication, voir 61.20Y
• les activités de service d'intermédiation financière et d'assurance, voir section L (par exemple les activités des agents et courtiers d'assurance (sous-classe 66.22Y))
• les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 68.31Y
• les activités des agences de voyage, voir 79.11Y
• les activités de services de courtage en brevets (marketing), voir 74.91Y
• les activités de service d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers, voir groupe 77.5
• les activités de service d'intermédiation pour les cours et le tutorat, voir 85.61Y
• la réservation de rendez-vous pour les visites médicales, voir 86.97Y
• les activités de service d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé, voir 86.97Y
• les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y
• les activités de service d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles, voir 95.40Y
• les activités de service d'intermédiation pour les services personnels, voir 96.40Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 79.90ZAutres services de réservation et activités connexesContenu commun : - les services de réservation de billets de théâtre, de sport, d'attractions et de divertissementsMultiple
• 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Contenu commun : - les activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises non cités ailleursMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 82.40Y