Code 87.20G : Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 87 Activités de soins en établissement résidentiel
3. Groupe 87.2 Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie
4. Classe 87.20 Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie
5. Sous-classe 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale

Définition

Cette sous-classe comprend la prestation de soins en établissement résidentiel (hormis les soins hospitaliers agréés), d'une surveillance protectrice et de conseils aux personnes souffrant de maladie mentale ou de déficience intellectuelle, quel que soit leur âge.

Cette sous-classe comprend

• l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une maladie mentale ou de déficience intellectuelle. Les établissements concernés procurent gîte et couvert, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure :
  • maisons de convalescence psychiatrique
  • foyers résidentiels de groupe pour les personnes présentant des troubles émotionnels
  • foyers de transition spécialisés en santé mentale
  • résidences-services pour les personnes présentant un diagnostic de déficience intellectuelle

Elle ne comprend pas

• les hôpitaux psychiatriques, voir 86.10Y
• les activités de soins infirmiers résidentiels et de services de rééducation pour les personnes autres que celles souffrant de maladie mentale ou ayant un diagnostic de maladie mentale, voir classes 87.10, 87.30
• les activités des établissements pour personnes en situation de handicap physique , sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités, voir 87.30H
• les activités d’action sociale avec hébergement (par exemple les centres d'hébergement temporaire pour sans-abri), voir 87.99H
• les activités de soins non résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale (par exemple les centres de soins de santé mentale), voir division 88

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 87.20AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 87.20

• 87.20HActivités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 87.20G